CONDITIONS D'UTILISATION - APPLICATION YANGO DELI

Version en date du 21.07.2021

Bienvenue dans l'application Yango Deli (« l'Application »). Cette page expose les conditions d'utilisation de l'Application et les conditions de vente des Produits vendus via l'Application.

Veuillez lire attentivement les présentes conditions d'utilisation car des modifications peuvent leur être apportées de temps à autre, lesquelles entreront en vigueur conformément aux conditions exposées aux présentes.

Les présentes conditions d'utilisation (« Conditions d'Utilisation ») sont rédigées sous la forme masculine pour des raisons pratiques, mais se réfèrent également au genre féminin.

Toute utilisation de l'Application par l'Utilisateur vaut acceptation de l'Utilisateur et reconnaissance des Conditions Générales et de vos obligations au titre des présentes. Deli International (telle que définie ci-dessous) peut apporter des modifications aux Conditions d'Utilisation à tout moment et à sa seule discrétion. Toute modification des Conditions d'Utilisation entre en vigueur à la date de sa publication sur l'Application sans préavis. L'utilisation continue de l'application par l'Utilisateur et des services qui y sont fournis après l’exécution desdites modifications des Conditions d'Utilisation constitue l'acceptation et l'accord de l'Utilisateur quant aux nouvelles Conditions d'Utilisation, et les Conditions d'Utilisation qui s'appliquent à une Commande (telle que définie ci-après) seront celles disponibles sur l'Application au moment où ladite Commande sera passée.

Si l'Utilisateur n'accepte aucune des nouvelles Conditions d'Utilisation, l'Utilisateur doit éviter d'utiliser l'application et les services qui y sont proposés. Ainsi, tout Utilisateur doit se tenir informé des Conditions d'Utilisation et de la politique de confidentialité et les vérifier chaque fois que l'Utilisateur se connecte à l'application. Si l'Utilisateur n'accepte pas la totalité ou l'une quelconque des Conditions d'Utilisation de l'application, il ne doit pas l'utiliser, et s’il l’utilise malgré tout, l'Utilisateur ne pourra émettre aucune réclamation, revendication et/ou engager aucune poursuite contre Deli International à cet effet.

Veuillez noter que l'utilisation de l'application constitue en soi une acceptation et un accord inconditionnels des présentes Conditions d'Utilisation.

En outre, l'utilisation de l'Application par l'Utilisateur est également soumise aux conditions suivantes :

Objet

1. Les présentes Conditions d'Utilisation régissent la relation contractuelle entre :

a. Deli International SAS, société par actions simplifiée au capital de 5,010,000 euros, dont le siège social est sis au 6, place de la Madeleine, 75008 Paris, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 898 050 430, et dont le numéro de TVA est le FR 67898050430 (ci-après dénommée « Deli International ») ;

b. Et tout Utilisateur (tel que défini ci-dessous), étant entendu que seules les personnes physiques majeures bénéficiant de la capacité juridique requise peuvent passer des Commandes sur l'Application.

2. Les Conditions d'Utilisation s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions générales et notamment de toutes conditions générales d'achat de tout Utilisateur.

3. En passant toute commande de Produits (la « Commande ») sur l'Application, l'Utilisateur accepte pleinement et inconditionnellement les présentes Conditions d'Utilisation.

L’Application

1. L'Application est une application par laquelle, entre autres, des produits alimentaires et domestiques sont commandés en ligne et livrés. L'Application est gérée par Deli International, dont les coordonnées sont les suivantes : + 33184884270.

2. Aucune mention de l'Application ne constitue une recommandation ou un avis eu égard à l'achat d'un Produit.

3. Deli International peut, à tout moment et à sa seule discrétion, modifier et/ou supprimer et/ou ajouter tous Produits, services, contenus ou informations affichés sur l'Application, et/ou déterminer, à sa seule discrétion, leur emplacement et leur conception, et décider de toute autre question relative à ces services, contenus et/ou informations.

3. Utilisation de l’Application

1. Toute personne exerçant une activité sur l'Application (l’« Utilisateur »), y compris une personne effectuant un achat, est réputée, en exécutant l'acte sur l'Application, avoir lu les présentes Conditions d'Utilisation, et accepter ses dispositions, et accepte que le processus d'achat des Produits sur l'Application soit soumis aux conditions exposées dans les présentes Conditions d'Utilisation, et que ni elle ni aucune personne agissant pour son compte n'émettra de réclamation ou de revendication contre Deli International et/ou toute personne agissant pour son compte et/ou l'un de ses dirigeants et/ou employés et/ou sociétés affiliées, à l'exception des réclamations relatives à l'une quelconque des obligations expresses de Deli International en vertu des présentes.

2. Les services exécutés par Deli International sont, en tout ou partie, des « services basés sur la localisation » assistés par un logiciel GPS aux fins de déterminer la position de l'Utilisateur. Certains des services ne peuvent être fournis sans l’accord de l'Utilisateur quant à l'utilisation dudit logiciel et, par conséquent, en installant l'Application, l'Utilisateur accepte que Deli International soit assistée par un logiciel GPS afin de déterminer la position de l'Utilisateur.

3. L'utilisation de l'Application n'est possible qu'en utilisant des appareils iPhone et des appareils dotés d'un système d'exploitation Android disposant d’un accès à un réseau de télécommunication permettant l'accès à l’Internet. Tous les frais d'accès sont exclusivement pris en charge par l'Utilisateur qui est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique et de son accès Internet.

4. L'utilisation de l'Application est à des fins personnelles et privées. L'Utilisateur ne peut pas, et ne peut pas permettre à des tiers de, copier et/ou utiliser tout contenu compris dans l'Application ou associé à celle-ci à d'autres fins que l'utilisation privée et personnelle.

5. L'Utilisateur peut uniquement utiliser l'Application et les services qui y sont fournis conformément aux présentes Conditions d'Utilisation. Il ne peut utiliser l’Application et/ou les services qui y sont fournis, et ne doit permettre à des tiers d’utiliser l’Application et/ou lesdits services, qu'en conformité avec les dispositions des présentes.

6. L'utilisation d'applications informatiques et/ou de logiciels et/ou d'autres moyens pour rechercher, copier, numériser ou extraire des services et/ou du contenu de l'Application est interdite.

7. Pour s'inscrire et/ou passer une commande, l'Utilisateur est tenu de fournir un numéro de téléphone (dont l'exactitude est la seule responsabilité de l'Utilisateur, et dont tout changement sera notifié à Deli International par le biais de l'Application), et il est également tenu d'informer Deli International du lieu où il se trouve ou du lieu où il souhaite que la livraison soit effectuée. Le paiement de la Commande est effectué par carte bancaire uniquement. Deli International est en droit de modifier ses politiques et les processus à cet égard et de déterminer des moyens supplémentaires d'identifier les Utilisateurs lors de l'enregistrement.

8. L'Utilisateur peut à tout moment se désabonner de l'Application sans frais et sans motif.

9. Deli International se réserve le droit, à sa seule discrétion, de restreindre l'accès d'un Utilisateur à l'Application (ou à certaines de ses fonctions), de bloquer complètement le compte de l'Utilisateur, ou de prendre toute autre mesure pour toute violation des présentes Conditions d'Utilisation ou de toute disposition de la loi, toute atteinte ou tout préjudice aux droits et intérêts de tiers et/ou de Deli International, toute menace présumée à la sécurité publique.

10. L'Utilisateur utilise l'Application et/ou les services rendus par son biais de bonne foi. L'Utilisateur ne doit pas utiliser l'Application dans le but de harceler d'autres Utilisateurs et/ou Deli International. L'Utilisateur ne doit pas nuire, compromettre ou porter atteinte à la réputation ou aux biens d'autres Utilisateurs et/ou de Deli International.

11. L'Utilisateur ne peut modifier, décompiler, désassembler, décrypter et effectuer toute autre action avec le code objet et le code source de l'Application destinés à obtenir des informations sur la mise en œuvre des algorithmes utilisés dans l'Application, créer des œuvres dérivées à l'aide de l'Application et utiliser l'Application et l'un de ses composants.

12. L'Application est fournie « telle quelle ». Deli International ne fournit aucune garantie de fonctionnement sans erreur et sans problème de l'Application ou de ses certains composants et/ou fonctions, l'adéquation de l'Application aux objectifs spécifiques de l'Utilisateur, ne garantit pas la fiabilité, l'exactitude, l'exhaustivité et l'actualité du contenu , et ne fournit aucune autre garantie, qui n'est pas expressément indiquée dans les présentes Conditions d'utilisation.

13. Pour que l'Utilisateur installe le logiciel de l'Application dans son appareil, Deli International doit, gratuitement et sous licence ordinaire (non exclusive), accorder à l'Utilisateur le droit non transférable d'utiliser le logiciel de l'Application dans tous les pays du monde comme prévu, c'est pourquoi le copier et l'installer (reproduire) sur les appareils mobiles de l'Utilisateur, quel que soit le nombre de ces appareils.

14. L'utilisateur ne peut pas modifier et/ou supprimer le nom du logiciel d'application, l'avis de droit d'auteur ou toute autre référence à Deli International.

Zone de Livraison

1. Le service fourni par l'intermédiaire de l'Application est rendu uniquement dans les zones de livraison déterminées par l'Application, qui peuvent changer de temps à autre à la seule discrétion de Deli International (« la Zone de Livraison ») sans préavis.

2. La livraison des Produits achetés via l'Application ne sera possible que si l'adresse indiquée sur l'Application par l'Utilisateur se trouve dans la Zone de Livraison, et à condition en outre qu'aucun problème technique ou autre n'empêche cette livraison.

Produits

1. Les « Produits » sont des denrées alimentaires et autres biens de consommation vendus de temps à autre via l'Application, et dont la livraison est demandée par l'Utilisateur lors de l'exécution de la Commande sur l'Application, sous réserve des dispositions des présentes Conditions d'Utilisation.

2. Les Produits apparaîtront dans des listes affichées sur l'Application (« Liste des Produits »), et en fonction de la position demandée par l'Utilisateur sur l'Application.

3. L'achat de boissons alcoolisées est autorisé uniquement pour les Utilisateurs âgés de plus de 18 ans. En ajoutant des boissons alcoolisées à la Commande, l'Utilisateur déclare être âgé de plus de 18 ans. Lors de la livraison de boissons alcoolisées, l'Utilisateur peut être amené à présenter une carte d'identité et/ou un autre document prouvant son âge. Deli International peut refuser de livrer ces produits à l'Utilisateur en cas de doute quant au fait que l'Utilisateur ou la personne qui reçoit le Produit soit majeur(e). L'Utilisateur renonce à ses droits en vertu de l'Article 1587 du Code civil (vente de vin définitive uniquement après dégustation et accord de l'acheteur).

4. Deli International peut proposer des offres spéciales, des avantages et des réductions sur l'Application. Les offres sont limitées dans le temps et/ou en quantité, et dépendent de la disponibilité des stocks dans chaque dépôt de Deli International. Deli International est en droit de résilier, remplacer ou modifier les offres à tout moment, sans préavis.

5. Deli International est en droit, à tout moment, de modifier, remplacer ou supprimer tout ou partie des Produits figurant dans la Liste de Produits.

6. La manière dont les Produits sont affichés sur l'Application est déterminée de temps à autre par Deli International à sa seule discrétion. Les images des Produits affichées sur l'Application ne sont présentées qu'à titre indicatif et aucun élément de celles-ci ne lie Deli International.

7. Si, lors du traitement de la Commande de l'Utilisateur par Deli International, il s’avère que l'un quelconque des Produits est en rupture de stock (que cela ait été inclus ou non dans le panier d'achat de l'Utilisateur), lesdits Produits ne seront pas inclus dans le compte final de l'Utilisateur, et leur prix sera déduit du compte et retiré de la liste de Commande. L'Utilisateur ne doit émettre aucune réclamation contre Deli International en raison d'une indisponibilité du stock.

8. L'Utilisateur ne peut commander qu'une quantité raisonnable de tout Produit à usage domestique. Deli International détermine la quantité jugée raisonnable, à sa seule discrétion.

9. Deli International, à sa seule discrétion, peut modifier et/ou mettre fin, à tout moment, aux activités de Deli International sans préavis.

Prix

1. Les prix des Produits, tels que publiés sur l'Application, sont les derniers prix des Produits mis à jour avant la visite de l'Utilisateur sur l'Application, ou au moment de la passation et de la confirmation de la Commande par l'Utilisateur, la date la plus tardive étant retenue. Deli International est en droit, de temps à autre, de mettre à jour les prix des Produits figurant sur l'Application. Nonobstant ce qui précède, le prix des Produits contenus dans la Commande de l'Utilisateur telle qu'affichée sur l'Application lors de la passation de la Commande ne change pas pendant 10 minutes à compter de la passation de la Commande (à condition que l'Application ne soit pas redémarrée).

2. Pour les produits en vrac, l'Utilisateur sera facturé en fonction de leur poids réel. Lors de la passation de la Commande, le montant estimé de la Commande est calculé en utilisant le poids estimé des produits en vrac commandés et notifié à l'Utilisateur. Toutefois, le poids réel est calculé en pesant les Produits juste avant leur livraison à l'Utilisateur.

3. Le montant total actuel du panier est indiqué à l'Utilisateur dans l’aperçu du panier ou dans l’aperçu de la Commande. Ce montant total actuel inclut les frais de livraison qui sont affichés séparément.

4. Le prix des Produits inclut la taxe et la TVA applicables aux Produits concernés.

5. L'Utilisateur accepte et reconnaît que pour acheter les Produits contenus dans sa Commande, il est tenu de passer une Commande dont le montant total est égal ou supérieur à la valeur du montant minimum de commande indiqué sur l'Application. Deli International peut à tout moment, et de temps à autre, modifier le montant minimum de commande indiqué sur l'Application, y compris l'augmenter et/ou le réduire sans préavis, y compris, entre autres, pour tenir compte du niveau de demande dans la Zone de Livraison spécifique dans laquelle l'Utilisateur passe sa Commande.

Effectuer des achats via l'Application

1. Le panier est créé en ajoutant des Produits individuels que l'Utilisateur souhaite acheter parmi la diversité des Produits affichés sur l'Application.

2. Une fois le panier rempli, l'achat et la commande sont finalisés en appuyant sur le bouton « Payez » ou tout autre bouton similaire. L'Utilisateur est tenu de saisir les informations de livraison, y compris le nom de la personne qui reçoit la livraison, l'adresse de livraison et les coordonnées. En outre, à ce stade, l'Utilisateur peut modifier le moyen de paiement saisi au préalable dans le système.

3. À la fin du processus, une page apparaîtra confirmant que la Commande a été créée et sera transmise pour traitement. Cette page résume également le prix total à payer par l'utilisateur et indique séparément les frais de livraison. La page comprendra [un lien vers] les présentes Conditions d'Utilisation applicables à la Commande, qui seront présentées sous une forme pouvant être conservée et reproduite conformément à l'Article 1127-1 du Code civil. Cette page ne constitue pas un contrat de vente.

4. L’Application Deli International ne fait aucune offre pour la vente de Produits en vertu des présentes. La réception d'une Commande d'un Utilisateur pour l'achat de Produits constitue une proposition de l'Utilisateur d'acheter lesdits Produits, et ladite proposition est validée lorsque les Produits sont effectivement livrés, sous réserve de la disponibilité des stocks à la date de livraison, et conformément aux dispositions des présentes.

Paiement

1. Les paiements via l'Application sont effectués au moyen d'une carte bancaire appartenant à l'Utilisateur et que l'Utilisateur confirme être autorisé à utiliser. Le paiement doit être effectué immédiatement après la Commande. Si l'Utilisateur choisit d'utiliser une autre carte bancaire, il saisit toutes les informations requises par l'Application, et les nouvelles informations saisies par l'Utilisateur peuvent être stockées par l'Application avec les informations saisies précédemment par l'Utilisateur. [Deli International est assistée par des services de dédouanement externes conformes à la norme PCI, une norme stricte destinée à assurer la protection des informations relatives aux cartes bancaires, aux fins de la facturation par carte bancaire.] Les informations des cartes bancaires des Utilisateurs peuvent être stockées par les sociétés de services de dédouanement. Les sociétés de services de dédouanement s'occuperont également de la facturation des cartes. Deli International ne saurait être tenue responsable de toute utilisation frauduleuse d'un mode de paiement quelconque.

2. Un Utilisateur saisit ses informations de carte bancaire sur l'interface de l'Application comme suit :

2.1. nom du titulaire ;

2.2. numéro de carte bancaire ;

2.3. date d'expiration ;

2.4. code de sécurité. L'Utilisateur est seul responsable de l'exactitude de ces informations.

3. Si les informations de la carte bancaire sont correctes, en vigueur et valables, et que cette carte est utilisable sur l'Application, ladite carte bancaire devient la carte associée à l'Utilisateur et peut être utilisée pour effectuer des paiements. Toutes les cartes associées sont affichées sur l'interface de l’Application. Pour des raisons pratiques, l'interface affiche les 4 derniers chiffres de chaque carte associée.

4. Pour assurer l'exactitude et la validité des informations de la carte associée, un montant limité à 1 euro sera débité de la carte. Si la transaction est effectuée avec succès, ledit montant sera remboursé. L’absence de facturation dudit montant sur la carte signifie que la carte ne peut pas être utilisée.

5. Suite à la livraison des Produits commandés, l'Utilisateur recevra une facture imprimable par courrier électronique à l'adresse fournie.

Heures d'ouverture de Deli International

1. La passation d'une Commande via l'Application est possible pendant les heures d'ouverture de Deli International, sauf si l'Application est interrompue pour maintenance et/ou pour toute autre raison. Deli International est en droit de suspendre la prestation de ses services sur l'Application à des fins de maintenance, de réparation, de mise à niveau et d'amélioration de tout ou partie des services. L'Utilisateur ne doit émettre aucune réclamation et/ou engager aucune poursuite contre Deli International relativement à ladite maintenance, mise à niveau ou amélioration.

2. Les dates et heures de livraison de la Commande sont soumises aux dispositions des présentes. Les horaires de livraison disponibles sont affichés sur l'Application, en fonction de la zone dans laquelle la Livraison doit être effectuée et sous réserve des Zones de Livraison de Deli International.

3. La passation et/ou la modification et/ou l'annulation d'une Commande via le Service Client par chat dans l'Application n'est possible que pendant les heures d'ouverture du Centre de Service Client. Ces heures d'ouverture peuvent être mises à jour de temps à autre à la discrétion de Deli International, sans préavis, et publiées sur l'Application.

4. Les heures d'ouverture du Centre de Service Client sont actuellement : du lundi au samedi, de 7h à 23h, hors samedis et jours fériés.

5. Les heures d'ouverture de Deli International sont :

- du lundi au jeudi de 8h à minuit,

- le vendredi et le samedi de 8h à 2h ; et

- les dimanches et jours fériés de 8h à 24h.

6. Toutes les heures indiquées ci-dessus sont indicatives et non contractuelles.

Livraison

1. La Livraison des Produits achetés via l'Application ne sera possible que si l'adresse de livraison demandée se trouve dans la Zone de Livraison, et à condition qu'il n'y ait aucun obstacle technique ou autre empêchant la livraison et que toutes les informations nécessaires ou souhaitables eu égard à ladite livraison aient été fournies par l'Utilisateur.

2. Les Produits contenus dans la Commande sont livrés par Deli International, sous réserve des dispositions des présentes concernant le droit de Deli International de ne pas livrer tout Produit, à partir de l'un des dépôts exploités par Deli International, choisi par Deli International, en fonction de la position de l'Utilisateur et/ou de la sélection de l'Utilisateur.

3. La Livraison de tout Produit en vertu d'une Commande reçue est soumise à l'autorisation de la transaction et des moyens de paiement par la société émettrice de la carte bancaire, et Deli International se réserve le droit de ne pas approuver un paiement, à sa seule discrétion.

4. La Livraison des Produits a lieu à l'heure estimée indiquée sur l'Application à laquelle l'Utilisateur récupérera les Produits. Tout retard de livraison d'un maximum de 15 minutes n’est pas considéré comme une violation des présentes Conditions d'Utilisation, et l'Utilisateur ne doit émettre aucune réclamation et/ou revendication et/ou engager aucune poursuite à cet égard. En cas de défaut de livraison, par Deli International, de la Commande dans ce délai, l'Utilisateur peut demander l'annulation de la Commande et demander le remboursement de toutes sommes versées à cet égard, conformément à l'Article L. 216-3 du Code de la consommation.

5. Deli International s’efforcera de livrer tous les Produits indiqués dans la Commande. Toutefois, il est possible que tous les Produits ne soient pas disponibles à la livraison à tout moment dans un délai raisonnable. Par conséquent, Deli International ne s'engage pas à livrer tous les Produits contenus dans la Commande, que l'Application ait mentionné ou non qu'ils sont en rupture de stock, et l'Utilisateur ne peut se prévaloir d'aucune réclamation contre Deli International pour défaut de livraison d'un Produit commandé. Deli International ne livre à l'Utilisateur que les Produits disponibles dans le stock du dépôt de livraison pendant la préparation de la livraison.

6. Deli International ne facture à l'Utilisateur aucun Produit non fourni tel que décrit ci-dessus.

7. Si l'Utilisateur ou toute personne agissant en son nom est absent lors de la livraison à l'adresse de livraison demandée, et si l'Utilisateur n’accepte pas que le livreur laisse les Produits devant la porte d'entrée ou ne répond pas, les Produits sont retournés au dépôt de Deli International, et la Commande de l'Utilisateur est annulée sans que l'Utilisateur ne soit facturé, à l'exception des frais de livraison qui restent entièrement à la charge de l'Utilisateur et sont facturés au taux applicable au moment de la Commande. L'Utilisateur doit être disponible pour répondre aux éventuels appels téléphoniques relatifs à la livraison sur le numéro de téléphone fourni par l'Utilisateur. L'Utilisateur doit en outre prendre toutes les mesures nécessaires pour que la Commande puisse être livrée en toute sécurité.

8. Si Deli International ne respecte pas l’heure de livraison demandée en raison d'une action ou d'une inaction de l'Utilisateur, l'Utilisateur restera redevable du paiement de la totalité de la Commande, y compris des frais de livraison, et aucun remboursement ne sera dû dans ce cas.

9. L'horloge de l'Application et les données de Deli International constituent une preuve définitive et concluante de l'heure de confirmation de la Commande par l'Utilisateur sur l'Application.

10. En tout état de cause, Deli International ne saurait être tenue responsable des retards ou absences de livraison qui ne lui sont pas imputables et, de manière générale, de tout événement indépendant de sa volonté ou en cas de force majeure.

Retour des Produits/Annulation/Modification d'une Commande

1. 1. L'Utilisateur peut annuler la Commande via l'Application au plus tard lorsque le Courrier fournissant des services de livraison confirme l'acceptation de la demande de livraison des Marchandises à l'Utilisateur.

2. En cas de modification, le prix de la Commande ainsi que les offres et avantages y afférents sont ajustés en conséquence.

3. Conformément à l'Article L.221-18 du Code de la consommation, l'Utilisateur (à condition qu'il soit un « consommateur » au sens du Code de la consommation) dispose d'un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation. Le délai de 14 jours court à compter de la date de réception des Produits par l'Utilisateur.

4. Conformément à l'Article L.221-28 du Code de la consommation, certains Produits sont exclus de l'application du délai de rétractation légal. Par exemple, sans s’y limiter, le droit de rétractation ne peut être exercé à l'égard des Produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement (tels que les Produits frais et congelés) ; des Produits qui ont été déballés par l'Utilisateur après la livraison et qui ne peuvent être retournés pour des raisons d'hygiène ou de santé et de sécurité ; ou des Produits qui, après la livraison et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d'autres articles.

5. Lors de la livraison, l'Utilisateur doit vérifier les Produits livrés et les comparer à la Commande effectuée sur l'Application et à la facture livrée lors de la livraison.

6. En cas de différence entre les Produits commandés et les Produits livrés, l'Utilisateur doit informer le Centre de Service Client de l’erreur via l'Application, dans un délai de 24 heures à compter de la livraison. Dans ce cas, tout retour de Produit est soumis à la politique de retour de Deli International.

7. Le Client est tenu de vérifier l’état des Produits livrés. Il dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la livraison pour formuler toutes réserves ou réclamations pour non-conformité ou vice apparent des Produits livrés, avec tous les justificatifs y afférents.

8. Passé ce délai, et à défaut d’exercice du droit de rétractation, les Produits seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par Deli International.

9. Pour exercer son droit de rétractation, l'Utilisateur doit en informer Deli International à l'adresse électronique suivante : deli.support@yango.com ou contactez le support technique dans l’Application afin d’obtenir son numéro de retour.

10. Le produit peut être retourné par livraison postale contre signature à l’adresse suivante et doit contenir ces informations:

A l’attention de Deli International SAS – RETOUR

48 rue Joseph de Maistre 75018 Paris

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :

[Indiquez le produit pour lequel vous vous rétractez]

Commandé le […………………] reçu le [………………]

Numéro de retour :

Nom :

Prénom :

Adresse de livraison :

Date et signature

Le client peut également rapporter le produit directement à l'entrepôt à l'origine de la livraison en fournissant ces mêmes informations.

11. Le Client est tenu de retourner le Produit à Yango Deli au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la communication de sa décision de se rétracter. Le retour du Produit s'effectue dans son emballage d'origine et dans son état d’origine permettant sa remise sur le marché à l’état neuf. Les Produits endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris.

12. Les frais de renvoi du Produit restent à la charge du Client et ne feront l'object d'aucun remboursement.

13. L’exercice de ce droit de rétractation par le Client emporte pour Deli International l’obligation de rembourser le prix du Produit.

14. Le remboursement du Client s’effectuera automatiquement sur le compte associé à la carte bancaire utilisée lors du paiement de la Commande.

15. A défaut du renvoi des Produits dans le délai de quatorze (14) jours, la Commande est réputée définitive et aucun remboursement ne pourra intervenir.

Garanties légales

1. Deli International est responsable des défauts de conformité des Produits vendus via l'Application. Les Produits sont couverts par la garantie légale des vices cachés conformément aux Articles 1641 et suivants du Code civil. Afin de bénéficier de cette garantie, l'Utilisateur doit agir dans un délai de 2 ans à compter de la découverte du vice. L'Utilisateur bénéficie également de la garantie de conformité conformément aux Articles L.217-4 à L.217-14 et L.411-1 du Code de la consommation. Cette garantie doit être mise en œuvre dans un délai de deux ans à compter de la livraison du Produit concerné.

2. En cas de vice caché, l'Utilisateur a la possibilité de restituer les Produits et donc de se faire rembourser l'intégralité du prix des Produits ou de conserver les Produits et de se faire rembourser une partie du prix.

3. En cas de défaut de conformité à la description de la Commande, l'Utilisateur peut choisir entre la réparation ou le remplacement des Produits, sauf si ce choix entraînerait un coût manifestement disproportionné au regard de l'autre option, compte tenu de la valeur des Produits et de la gravité du défaut.

4. Pour exercer ses droits garantis au titre des présentes, l'Utilisateur doit en informer l'Opérateur à l'adresse électronique suivante : deli.support@yango.com en indiquant le fondement de sa réclamation et en fournissant une preuve d'achat et d'autres documents connexes.

Marquage

1. Les Produits indiqués sur l'Application sont présentés dans une description qui expose les caractéristiques essentielles du Produit sélectionné. Les informations mentionnées sur les Produits ont été fournies par les fournisseurs. Deli International ne saurait être tenue responsable de ces informations.

2. Le marquage des Produits peut contenir des erreurs et/ou incohérences. Deli International décline toute responsabilité en cas d'erreur, même apparente, entre la description écrite des Produits et leur représentation visuelle.

3. La présentation des Produits dans des dessins, images ou photographies est uniquement à titre illustratif et n'a aucun caractère contractuel. En cas d'incohérence entre l'image, le nom et le marquage du Produit (code-barres), ledit marquage prime.

4. Allergènes/gluten – l'Utilisateur ne doit pas se fier à la liste des ingrédients du Produit figurant sur l'Application. L'Utilisateur doit lire les mentions indiquées sur le Produit avant de l'utiliser.

Responsabilité

1. Certaines des informations sur les Produits proposés dans l'Application sont fournies à Deli International par les fabricants, producteurs et/ou importateurs des Produits (les « Fabricants »), et Deli International saisit lesdites informations dans l'Application telles qu'elle les reçoit. Deli International ne vérifie pas la fiabilité, l'exhaustivité ou l'exactitude desdites informations, ni si les ingrédients ou les caractéristiques des Produits réels y correspondent ou non. Deli International ne saurait être tenue responsable des différences, défauts, informations trompeuses ou erreurs dans lesdites informations ou dans ou relativement à la nature ou la description des Produits ou leur adéquation aux besoins de l'Utilisateur. Deli International ne saurait être tenue responsable des informations concernant les Produits ou leurs composants ou ingrédients figurant dans des recettes, des clips vidéo et des conseils nutritionnels et de santé.

2. Deli International ne garantit pas que les services fournis sur l'Application seront ininterrompus, opportuns, sécurisés, de grande qualité ou exempts d'erreur, ni qu'ils seront à l'abri de tout accès non autorisé à ses ordinateurs et/ou logiciels, ou exempts de tout dommage, dysfonctionnement ou défaillance, notamment dans les logiciels, le matériel, les lignes et systèmes de communication, dans les locaux de l'Utilisateur ou dans les locaux de Deli International ou de l'un quelconque de ses fournisseurs, et l'Utilisateur ne doit émettre aucune réclamation contre Deli International à cet égard. Le service peut ne pas être disponible à l'avenir en raison d'exigences de maintenance ou de mise à niveau ou pour toute autre raison.

3. Si, lors de la passation de la Commande, l'Utilisateur est surfacturé ou sous-facturé, à la suite d'erreurs de calcul de la part de Deli International, l'Utilisateur sera crédité ou débité de la totalité de la différence, et ne sera pas tenu de payer ou se verra facturer ledit montant, selon le cas. Si un retard survient lors de la facturation du paiement de la Commande, ledit montant est facturé à une date ultérieure, et l'Utilisateur ne doit émettre aucune réclamation et/ou revendication et/ou engager aucune poursuite contre Deli International et/ou toute personne agissant en son nom et/ou l'un quelconque de ses dirigeants et/ou employés et/ou sociétés affiliées, pour le retard de facturation dudit montant.

4. Tout placement d'informations commerciales et/ou de communications marketing sur l'Application est uniquement à titre informatif, et ne doit pas être interprété comme une offre d'utilisation et/ou une incitation et/ou une approbation et/ou une recommandation et/ou un consentement et/ou un avis professionnel sur et/ou un accord relativement au contenu et/ou aux services proposés sur l'Application, le cas échéant, par Deli International et/ou toute personne agissant en son nom. Lors de la publication des Produits de Deli International, ni Deli International ni aucune personne agissant en son nom n'exprime d'opinion quant à leur adéquation aux finalités de l'Utilisateur, et/ou à la norme et/ou à la qualité des Produits et/ou de toutes informations, publicités, tous liens ou services affichés sur l'Application. Ni Deli International ni aucune personne agissant en son nom ne saurait être tenue responsable du contenu des publicités (le cas échéant) ou des informations commerciales publiées sur l'Application.

5. Deli International peut mettre fin à la fourniture de services via l'Application, et/ou fermer l'Application, et/ou modifier, de temps à autre, la structure, l'apparence ou le mode de fonctionnement de l'Application, ou la disponibilité des services et des Produits qui y sont proposés, sans avoir à en informer les Utilisateurs à l'avance. L'utilisation de l'Application après toute modification de celle-ci vaut acceptation par l'Utilisateur de ses conditions générales, telles que modifiées.

6. Ni Deli International ni aucune personne agissant en son nom ne saurait être tenue responsable envers l'Utilisateur et/ou tout tiers de tout dommage ou perte direct, indirect, secondaire, accessoire, spécial ou consécutif (y compris, sans s'y limiter, les dommages résultant de la perte d'une base de données, de la perte de logiciels, des frais de livraison d'un service de remplacement ou d'un service interrompu, perturbé ou altéré) résultant de l'utilisation ou de l'incapacité d'utiliser l'Application, de l'achat de biens ou de services, de l'exécution d'une transaction ou d'une livraison, ou résultant d'une utilisation non autorisée de l'Application, ou de toute modification des informations que vous fournissez, y compris les dommages causés par la perte de bénéfices, d'utilisation ou d'informations, ou d'autres actifs incorporels, même si l'Application a été informée de la possibilité desdites pertes.

7. L'Utilisateur est responsable de toutes conséquences directes ou indirectes découlant de l'utilisation de l'Application, et il doit indemniser et défendre Deli International et/ou toute personne agissant en son nom dans le cadre de toute réclamation, poursuite, revendication et perte, tout manque à gagner, paiement, toutes dépenses ou tous dommages, y compris les frais de justice et les frais de procès, résultant du mode d'utilisation et/ou de l'incapacité d'utiliser l'Application et/ou de toute violation des présentes Conditions d'Utilisation. L'utilisation de l'Application est soumise à toutes les lois et réglementations applicables à l'Utilisateur, et l'Utilisateur ne doit violer aucune loi et/ou réglementation relative à l'utilisation de l'Application. En outre, l'Utilisateur ne doit pas effectuer et/ou tenter d'effectuer un examen et/ou un test de la sensibilité du système, ou pirater tout moyen ou mesure de sécurité ou de vérification, ou interférer avec ou perturber tout système et/ou réseau connecté à l'Application, et il ne doit pas enfreindre les règles, réglementations, politiques ou processus des systèmes et/ou réseaux, ni obtenir ou tenter d'obtenir un accès non autorisé à l'Application, aux comptes d'autres Utilisateurs, ou aux systèmes informatiques et réseaux de communication connectés à l'Application.

8. Deli International ne peut garantir la sécurité et la protection absolue des informations, et ne garantit pas que l'Application ou son utilisation est totalement à l’abri d'un accès non autorisé aux informations ou aux contenus stockés sur l'Application. Deli International décline toute responsabilité en cas d'atteinte à la sécurité et/ou de dommage causé par l'utilisation de l'Application et/ou du contenu qui y est affiché et/ou des services fournis par l'Utilisateur par son biais.

9. En tout état de cause, la responsabilité de Deli International pour les dommages résultant d'un décès, d'une blessure ou d'un dommage corporel ainsi que d'autres responsabilités d'ordre public en vertu de la loi applicable ne sont pas affectées par ces limites et exclusions.

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Modification des Conditions d’Utilisation

1. Deli International se réserve le droit de modifier l'Application, les services, les conditions d'utilisation et tous les autres éléments des services fournis par Deli International par le biais de l'Application.

2. La modification des conditions d'utilisation prendra effet à la date indiquée sur l’Application.

Dédommagement

L'Utilisateur s'engage à indemniser Deli International pour tout dommage, perte, manque à gagner, paiement ou dépense que la société pourrait encourir, y compris les frais de justice et les frais de procès, du fait de toute violation des présentes et/ou de tout autre préjudice causé à l'Application par l'Utilisateur et/ou par toute personne agissant en son nom.

Cession

Deli International est en droit de transférer ses obligations et droits en vertu des présentes à tout tiers, sans qu'il soit nécessaire d'obtenir le consentement de l'Utilisateur.

Nullité partielle

Si une ou plusieurs dispositions des présentes Conditions d'Utilisation sont, ou sont jugées, nulles, non valables ou abrogées pour quelque motif que ce soit, cela n'affectera en rien la pleine validité des autres dispositions.

Droit applicable et compétence

1. Les présentes Conditions d’Utilisation sont régies par le droit français.

2. En cas de litige, l'Utilisateur peut contacter Deli International par courrier électronique à l'adresse deli.support@yango.com, en précisant « Litige » dans l'objet du message.

3. À défaut de règlement amiable, tout litige découlant des présentes Conditions d'Utilisation et de l'utilisation de l'Application est soumis aux tribunaux compétents.